Article 1 – Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre :
Le Grain d’Aubane, entreprise de rénovation de meubles et d’objets anciens
dont le siège social est situé à Noyal-Pontivy 56920.
et toute personne physique ou morale procédant à un achat, une commande ou une prestation auprès de l’entreprise, que ce soit en boutique ou sur le site internet www.legrainaubane.fr
Le Site est exploité par Madame Aubane Baucher, sous le nom commercial Le Grain d’Aubane, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 990 918 583.
Le service commercial peut être contacté pour toute question ou information :
- Par e-mail à l’adresse suivante : legraindaubane@gmail.fr
- Par téléphone : au 06 33 64 67 19 – du lundi au vendredi de 9h à 18h
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de meubles et d’objets anciens, restaurés ou non, ainsi que des prestations de rénovation personnalisées proposées par Le Grain d’Aubane.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière du Client des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 3 – Nature des produits
Les produits proposés à la vente sont anciens et d’occasion.
Ils peuvent présenter des traces d’usure, irrégularités, imperfections ou marques liées à leur âge et à leur histoire. Ces particularités font partie intégrante de leur charme et de leur authenticité et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Du fait de leur ancienneté, les produits vendus ne bénéficient d’aucune garantie légale de conformité applicable aux biens neufs (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).
Article 4 – Prestations de rénovation
Le Grain d’Aubane propose des prestations de rénovation et de personnalisation sur mesure, selon les souhaits du Client.
- Rénovations sur mesure : un devis détaillé est établi avant toute intervention, précisant les étapes, matériaux, délais et tarifs.
- Rénovations standard : pour les meubles proposés directement à la vente, Le Grain d’Aubane demeure seule décisionnaire des finitions et des travaux réalisés, sauf mention contraire dans le descriptif produit.
Les photographies, vidéos et descriptions fournies permettent au Client de visualiser le produit avant achat. En validant sa commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 5 – Commandes
Une commande devient définitive dès qu’elle est validée par Le Grain d’Aubane, après acceptation du devis et, si besoin, versement d’un acompte.
Chaque pièce étant unique, les commandes sont traitées dans l’ordre de réception et sous réserve de disponibilité.
En cas d’erreur, de problème de paiement ou de litige antérieur, Le Grain d’Aubane se réserve le droit de refuser la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de ses informations personnelles (adresse, contact, etc.) avant validation : toute erreur peut retarder ou empêcher la livraison.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, de transport ou d’installation, facturés en supplément selon les conditions précisées avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf mention contraire figurant sur le devis.
Le transfert de propriété intervient uniquement après complet règlement du prix.
- Concernant le paiement par virement :
Un RIB vous sera envoyé, la commande de pourra être validée et le Produit de pourra être livré qu’une fois le compte crédité.
- Concernant le paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. De plus la commande ne pourra être validée et le Produit ne pourra être livré qu’à compter du parfait encaissement dudit chèque.
Article 7 – Livraison et retrait
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les conditions météorologiques ou logistiques.
En cas de retrait sur place, le Client s’engage à venir récupérer son achat dans le délai convenu avec Le Grain d’Aubane. Tout retard non justifié pourra entraîner des frais de stockage.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sauf exceptions suivantes :
- Produits personnalisés ou rénovés sur mesure à la demande du Client ;
- Produits anciens présentant une fragilité particulière rendant leur transport de retour risqué (mentionnée sur la fiche produit).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le Grain d’Aubane procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, utilisation ou conservation du produit par le Client.
Les meubles et objets proposés étant anciens, restaurés ou d’époque, le Client reconnaît leur caractère unique, fragile et imparfait et accepte ces particularités.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, des réseaux sociaux et des supports de communication de Le Grain d’Aubane (textes, photos, vidéos, logos, créations graphiques) sont la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et de la relation commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à l’adresse suivante : legraindaubane@gmail.fr
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, sinon les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Modification du site ou des conditions de vente
Le Grain D’Aubane se réserve le droit de faire des changements sur son Site Internet, ses procédures et sur ses Conditions de Vente à tout moment. Chaque Client est soumis aux procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où il commande un Produit, sauf si un changement à ces procédures et conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures qu’il a effectuées).
Article 13 – Acceptation des conditions
Le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.